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Congo - Cultivated plants - See more

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
Date of text: 01 October 2019
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias.
Date of text: 04 April 2012
Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures.
Date of text: 23 November 2010
Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes.
Date of text: 22 November 2010
Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides.
Date of text: 04 November 2010
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
Date of text: 03 July 2008
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière.
Date of text: 19 April 2007
Arrêté nº 2863du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes.
Date of text: 19 April 2007
Décret n°86-970 du 27/9/1986 fixant les indemnités dus en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommages aux cultures.
Date of text: 27 September 1986
Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017